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Les charges locatives font l'objet d'une répartition claire dans le contrat. Le bailleur conserve les obligations liées aux travaux majeurs, notamment ceux relatifs à la structure du bâtiment. Un inventaire détaillé des charges permet d'éviter les malentendus et simplifie la gestion quotidienne du bail.Les
Les conventions sans travaux s'étendent sur 6 ans, tandis que celles incluant des travaux nécessitent un engagement de 9 ans. La vente d'un bien pendant la période de conventionnement peut entraîner le remboursement des subventions perçues.